Logements verts : crédit d'impôt relevé à 40% durant 7 ans

Retoqué, le crédit d'impôt vert . Depuis la publication le 2 janvier d'un décret dans le Journal Officiel, les ménages acquéreurs d'un bien économe en énergie peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 40% du montant des intérêts d'emprunt , et ce, durant sept ans . Une condition : la consommation énergétique du bien en question ne doit pas émettre plus de 50 kilowatts-heure/m² par an.

L'ancien dispositif avait lui une durée de vie limitée à cinq ans et proposait un crédit d'impôt dégressif : 40% des intérêts d'emprunt la première année puis 20% les quatre années restantes.

Le crédit d'impôt « développement durable » a été instauré par la loi Tepa de juillet 2007 . Il ne doit pas être confondu avec l'Éco-PTZ instituée en ce début d'année. Les deux mesures écolo seront toutefois cumulables jusqu'en janvier 2011 , ainsi que le prévoit l'amendement déposé par le Gouvernement et adopté vendredi par l'Assemblée nationale.

Source : ( 13/01/09 )

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