Le projet de loi en faveur du travail adopté en conseil des ministres

Christine Lagarde, Minsitre de l'économie et des finances a présenté en conseil des ministres le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ce projet de loi concrétise les engagements de Nicolas Sarkozy en faveur de l'emploi et de la valeur travail défendus lors de la campagne présidentielle. Il vise à "redonner toute sa place au travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat et d'instrument de lutte contre le chômage". Il comprend les mesures phares suivantes :

• exonération totale de droits de succession de la part du conjoint survivant et du partenaire de pacs
• mise en place d'un abattement de 150 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de pré décès ou de renonciation à la succession,
• mise en place d'un abattement pour les neveux et nièces d'un montant de 5 000€ pour chacun d'eux.
• mise en place du crédit d'impôt de 20% lié aux intérêts d'emprunt immobilier pour la résidence principale.
• bouclier fiscal abaissé à 50%
• attribution des stocks options des dirigents dans un soucis de transparence

Source : Empruntis ( 29/06/07 )

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