Un prêt à taux zéro pour remplacer la déduction d'impôt du crédit immobilier

Un prêt à taux zéro pour remplacer la déduction d'impôt du crédit immobilier

Mesure emblématique de la Loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat), la déductibilité des intérêts du crédit immobilier serait-elle en train de vivre ses dernières heures ? Selon le quotidien économique La Tribune, des députés travailleraient actuellement à une refonte totale de ce dispositif.

Lancée à grands renforts de communication par Nicolas Sarkozy dès son accession à la présidence française, la déductibilité des intérêts d'un crédit immobilier devait, selon le chef de l'Etat, participer à faire de la France un pays de propriétaires. Malgré de multiples remaniements (notamment imposés par le Conseil constitutionnel), la mesure phare de la Loi TEPA a suscité un réel engouement auprès de particuliers qui pouvaient alors, après avoir contracté un prêt immobilier pour l'achat de leur résidence principale, bénéficier d'une déduction d'impôt équivalant à 40% des intérêts d'emprunt la première année puis à 20% les quatre années suivantes.

Se voulant être une véritable mesure incitative en faveur de l'acquisition immobilière et l'accession à la propriété, la déduction des intérêts d'emprunt immobilier a toutefois rapidement laissé entrevoir certaines limites. « Les banques ne tiennent pas compte du crédit d'impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l'emprunteur », relevait il y a quelques mois le ministre du Budget Eric Woerth. Président de la Fédération des promoteurs constructeurs, Marc Pigeon, regrettait, le 4 février dernier, que ce crédit d'impôt ne prenne effet qu'après l'acquisition du bien immobilier. Selon lui, cette mesure, « si elle est favorable au pouvoir d'achat, [...] n'augmente donc pas la solvabilité des ménages au moment d'acheter un logement ». Un constat que dresse également Marie-Christine Caffet, directrice du développement au Crédit Mutuel, en soulignant que « le crédit d'impôt sur les intérêts n'a pas le même effet d'aide immédiate à l'accession à la propriété que le prêt à taux zéro ».

Marc Pigeon comme Marie-Christine Caffet militent ainsi pour une adaptation du prêt à taux zéro, moins onéreux pour l'Etat, en lieu et place de cette déduction d'impôt des intérêts d'emprunt actuellement en vigueur. Une adaptation sur laquelle, si l'on en croit les informations transmises par La Tribune, plancheraient les députés Gilles Carrez et Michel Piron. Ces derniers pourraient ainsi, d'ici quelques semaines, présenter devant l'Assemblée nationale une refonte totale de la mesure. « Une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ », expliquait Gilles Carrez le 3 février dernier.

Le Gouvernement ne semble pas, pour l'heure, fermer la porte à une éventuelle modification, avouant toutefois n'avoir encore pris aucune décision. « Nous travaillons sur ce sujet. Nous comparons les deux systèmes, PTZ et crédit d'impôt. Nous ne pouvons préjuger des conclusions de cette étude », aurait déclaré Eric Woerth.

Source : Diagnostic Expertise ( 10/02/10 )
Alix GUINET

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