Finance personnel et crédit : changer de banque n'est plus un chemin de croix

Finance personnel et crédit : changer de banque n'est plus un chemin de croix

Jusque là long, fastidieux et indéniablement décourageant, changer de banque devrait désormais être notablement facilité. Si leur efficacité reste encore à démontrer, une série de mesures viennent d'être instaurées afin de favoriser les éventuels « déménagements bancaires » des particuliers.

A l'origine de cette initiative, une directive européenne de 2008 en vertu de laquelle les banques de l'Union se sont, d'un commun accord, engagées à développer un « service d'aide à la mobilité » efficace et avantageux pour les particuliers. Si la gratuité en ce qui concerne la clôture d'un compte a été rendue obligatoire en 2005, jusqu'à ce lundi 1er novembre 2009, le particulier souhaitant changer d'établissement bancaire devait se soumettre à une gymnastique administrative dès plus contraignante. A charge pour lui en effet de prévenir de ce changement chaque organisme, chaque institution et chaque société auprès desquels il aurait contracté un prélèvement ou un virement automatique... De quoi décourager les plus persévérants surtout s'ils sont liés à leur banque par la souscription d'un prêt immobilier...

Ces multiples tracasseries ne seront désormais plus qu'un mauvais souvenir, la nouvelle banque choisie devant en effet s'occuper de chaque transfert à la place de son nouveau client. « Le grand changement, c'est que ce ne sera plus au client de fournir les informations », précise-t-on à la Société Générale.

Ce qui change concrètement pour le particulier :

• Le nouvel établissement accueillant le particulier devra donc se charger du côté administratif du transfert de compte. Dans un délai de 5 jours ouvrés, la banque d'accueil devra avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour que prélèvements et virements automatiques transitent désormais sur le nouveau compte. Si certains établissements pourront proposer ce service gratuitement, la Fédération bancaire de France insiste sur le fait que chaque banque restera libre de définir les « éventuels frais à la charge du client ».
• Sur simple demande du titulaire du compte, l'ancienne banque devra clôturer le compte dans un délai de 10 jours ouvrés.
• Le particulier pourra, s'il en fait la demande, obtenir sous 5 jours auprès de son ancienne banque la liste des mouvements financiers automatiques et habituels enregistrés sur son compte lors des 13 derniers mois. Cette opération ne sera pas gratuite mais l'établissement se devra de la proposer à « un prix raisonnable ».
• L'information délivrée aux clients en ce qui concerne la gestion d'un compte ainsi que les divers produits pouvant être proposés (Livret, assurance vie, etc.) devra l'être « de manière lisible et visible ».
• Enfin, les éventuels paiements transfrontaliers (au sein de l'Union européenne) devront, dès 2012, être effectifs le jour même. Aujourd'hui, un paiement transfrontalier est traité dans un délai de 3 jours.

A noter toutefois que le transfert d'une banque à l'autre de produits d'épargne tels qu'un Plan épargne logement restera soumis à facturation (aux alentours de 50 euros).

Source : Diagnostic Expertise ( 04/11/09 )
Alix GUINET

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